04 mai 2006

Différends entre le Roi de Sicile et le Prince de Monaco (VI)

Autre testament du 13 mai 1514, expédié aussi par extrait et légalisé de même, par lequel la dite Claudine Grimaldi a fait la même disposition en faveur de Lucien son fils, et renouvelé ses défenses tant à son fils et son héritier universel qu'à ses héritiers et successeurs à l'infini d'oser entreprendre de soumettre ni par donation ni par échange ni par quelque autre sorte d'aliénation, ses domaines de Monaco, Menton et Roccabruna, à quelque personne que ce puisse être, Rois, Ducs, Princes, ou autres Seigneurs temporels, sous prétexte de protection ou autrement, et moins encore d'en porter l'hommage ou la foi, ni de leur imposer aucune servitude insolite, sous peine de privation entière de son hérédité, dont elle les a privés dès lors, le cas arrivant, comme indignes à jamais, et en a ordonné la dévolution de plein droit aux autres successeurs.

Une carte originale du territoire contesté entre Monaco et la Turbie; des Statuts faits par Lucien Grimaldi le 27 mai 1506 pour la Communauté de Menton, dans lesquels il a parlé en qualité de Dominus solus, et in solidum praedicti Castri Mentoni etc., Dominusque de Monaco, et Roccabruna.

Un acte de serment de fidélité prêté le 12 octobre 1605 par les habitants de Menton au même Lucien Grimaldi, par lequel le regardant tanquam eorum Dominum naturalem in solidum ils lui ont rendu l'hommage lige, et lui ont juré fidélité prae caeteris Dominis et personis mundi. Pareil acte de serment de fidélité presté par les habitant de Roccabruna le 13 octobre 1505.

Un bail de la ferme du sel de Menton du 26 juillet 1547 par lequel on voit que les sels que le Duc de Savoie faisait venir d'Evissa en Piedmont, payaient un droit de passage à Menton. Pareil bail du 20 octobre 1557 ; des comptes de la dite ferme de Menton signés par Joseph Bellando préposé à la recette de la part du Prince de Monaco avec les gabelliers généraux de Savoie depuis 1534 jusqu'en 1567.

Des Lettres Patentes de Christine de France Duchesse de Savoie Régente du 9 juin 1648 portant permission au Docteur Diego Bottino de Menton d'exercer dans ses Etats la profession d'Avocat, nonobstant l'édit qui en excluait les étrangers ; ce qui prouve, dit-on, pour le Prince de Monaco que Menton a toujours été considéré comme membre d'une Souveraineté étrangère, et indépendante de la Savoie.

Une Commission rogatoire des Présidents et Conseillers d'Etat du Duc de Savoie adressée au Juge de Menton le 29 mai 1673, par la quelle il a été requis de faire procéder devant lui à la reconnaissance d'un écrit avec offre d'en user de même en pareille occasion.

La requête jointe à cette commission portant ces termes attendu qu'il s'agit de procéder devant un Juge étranger. Un ordre du Général de l'Armée du Duc de Savoie adressé le 11 août 1707 aux Syndics de Menton pour qu'ils eussent à se rendre auprès de lui afin de convenir des contributions sous peine d'exécution militaire.

Une Bulle de Clément VII adressée le 11 mars 1523 à Augustin Grimaldi Evêque de Grasse, par laquelle il parait que ce Pape regardait le temporel des Princes de Monaco comme indépendant de tout Supérieur. Des Lettres de confédération de Charles V du 5 novembre 1524, par les quelles cet Empereur a reçu Augustin Grimaldi Evêque de Grasse, Seigneur de Monaco, ses successeurs, sa forteresse, sa ville, son territoire, et toutes leurs dépendances, ses vassaux et sujets sous sa protection et sauvegarde, et Augustin Grimaldi a promis tant pour lui, que pour ses successeurs, de reconnaître qu'il tenait et possédait toutes ces choses en fief noble, lige, et franc de l'Empereur et de lui en rendre l'hommage et prester le serment de fidélité en forme.

Des Lettres Patentes de Louis XII Roi de France données le 20 février 1511, par lesquelles il a reconnu Lucien Grimaldi Seigneur de Mourgues ou Monaco comme Souverain qui n'avait aucun Supérieur dans sa Principauté et ses appartenances et dépendances, et a promis que sa protection qu'il lui accordait ne pourrait en rien faire préjudice à sa Souveraineté dans toute son étendue et dans tout ses droits.

A suivre...

2 commentaires:

Rostagni a dit…

hello ,
je viens de trouver dans votre blog une référence à un notaire Rostagni Antoine , je dirige une association pour les Rostagni sise à Breil sur Roya et, j'aimerais savoir qu'elles sont vos sources et sont-elles accesibles
en vous remerciant d'avance
"rostagnidebreil@gmail.com"

Gilles a dit…

La source est : Nouveaux suppléments au Recueil de traités et d'autres actes remarquables depuis 1761 jusqu'à présent
Auteurs : G. F. de (Georg Friedrich) Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard
Éditeur : Dieterich
Date de publication : 1842

Par contre, je n'arrive pas à le retrouver sur internet, que ce soit sur Google Livres, Gallica, ou archives.org. Désolé...

eXTReMe Tracker This is a Genealogy site. Retrouvez-nous sur Google+