DE CAPEL — Marseille Armes : d'azur à une ancre d'or, accompagnée en chef de trois branches de laurier du même, mouvantes de son anneau.
Dessin de
Sébastien Avy publié avec l'aimable autorisation de
HeraldiqueGenWeb.
Source : Les maintenues de noblesse en Provence par Belleguise. Page 149.http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54106328Entre le P. G., etc., et noble Charles de Capel, de la ville de Marseille, etc.
Lettres patentes, en latin, de Louis, duc de Nemours, d'Armagnac et comte de Guise, vice roi et lieutenant général au royaume de Naples, qui portent en termes exprès qu'attendu les importants services que noble Bartellemy de Capel, quatrième, aïeul du défendeur a rendu au très chrétiens rois Charles huitième et Louis douzième, pour lors régnant, ayant agi comme un César et merveilleusement combattu à la bataille de Rompalle, il lui donne certain office sur les gabelles, avec pouvoir de prendre sur chaque mesure de sel qui se vendait, tant dehors que dedans la ville, un pois y mentionné, données à Naples, le 16 octobre 1501, avec lettres de confirmation et privilège du susdit don par le roi Louis douze, en date du 22 septembre 1503.
Vieux parchemin en latin avec les sceaux des armes de France, où est écrit une procuration faite par ledit noble Bartellemy de Capel, avec la qualité de gouverneur pour le roi très chrétien de toute la vicomté de Martigues, ladite procuration faite pour prêter serment de fidélité au roi de Naples et la reine, son épouse, pour certains fiefs et terres nobles que ledit Bartellemy avait audit royaume, en date du 22 septembre 1506, signé Capelle, notaire.
Autre vieux instrument en parchemin, aussi en latin, du 20 janvier 1506, dans lequel ledit noble Bartellemy de Capel prend aussi la qualité de gouverneur de la vicomté du Martigues, signé H. Demenoye, notaire.
Extrait de mariage de noble Balthazar de Capel, fils dudit noble Bartellemy, avec noble fille Marguerite Meillory, fille de noble Bartellemy et de noble femme Venture, ledit extrait en latin, en date du 29 juin 1518, signé Poette, notaire, collationné sur l'original des écritures de feu Me Ollivary, notaire dudit Marseille.
Testament de noble Balthazar de Capel, seigneur de Carri, où apert que noble Robert Capel, seigneur de Carri, était son fils, qui était marié avec demoiselle Marguerite de Bus, et décéda ledit Robert avant ledit Balthasar, son père, et laissa à ladite Marguerite de Bus en santé, testament daté du 26 avril 1555, signé Cordier, notaire,
Extrait de Contrat de mariage de noble Robert de Capel, bisaïeul du sr défendeur, et demoiselle Marguerite de Bus, fille de noble Ponson de Bus et demoiselle Anne Baulx, du 3 décembre 1554, signé de Roquemaure, notaire, ayant les écritures de Me Borgal, notaire.
Autre extrait de mariage d'entre Balthazar de Capel, fils dudit noble Robert, sr de Carri, et de ladite demoiselle Magdeleine de Bus, avec demoiselle Magdeleine de Saint-Jacques, du 22 avril 1582, signé Faulquette, notaire, à l'insinuation, Baux et à l'enrégistration, Alquier.
Extrait de testament dudit noble Balthazar de Capel, qui fait héritier M. me Lazare de Capel, conseiller du roi et trésorier général de France, père dudit sieur défendeur, du 16 avril 1615.
Extrait de mariage entre ledit sieur Lazare de Capel et demoiselle Chrestienne du Chaine, fille de M. rue Louis du Chaine, conseiller du roi en ses conseils et second président à mortier au parlement de ce pays de Provence, et de dame Anne de Bausset, du 5 février 1613, signé Catrebars, notaire.
Extrait de mariage du sr défendeur avec demoiselle Anne de Garnier, fille de feu noble Jacques de Garnier, vivant conseiller du roi, son avocat et procureur en l'amirauté dudit Marseille, et de dame Anne de Gratian, du 4 septembre 1666, signé Sossin, notaire.
Lettres de provision de l'office de conseiller du roi et trésorier général de France, en ce pays, en faveur dudit sieur de Capel, père dudit sieur défendeur, du 5 décembre 1612, auxquelles est attachée la quittance de l'épargne, l'Arrêt de réception de la cour des Comptes et attache des sieurs trésoriers généraux de France.
Brevet du roi expédié en sa faveur, de son conseiller d'état et privé, signé Louis et, plus bas, Loménie, du 26 avril 1628.
Lettres patentes du roi Louis XII, par lesquelles fait don à noble Bartellemy de Capel, pour les importants services que lui a rendus, au fait de ses guerres, tant sur mer que autrement, de la terre et seigneurie d'Istres et tour d'Entressens, en ce pays et comté de Provence, du mois de septembre 1506, enregistrées au parlement et chambre des Comptes dudit pays, collationné à l'original par un secrétaire du roi, signé Chapellain.
Lettres de noblesse octroyées par le roi Charles huitième, en l'année 1497, en faveur de noble Jean de Capel, père dudit Bartellemy, avec les lettres de renouvellation, accordées, au mois de février 1500, par le roi Louis XII, audit noble Bartellemy, fils dudit noble Jean, dument vérifiées et enregistrées.
Transaction en latin, de l'année 1498, qui justifie que ledit noble Jean de Capel était noble.
Preuves originelles de chevalier et autres qualités de noblesse de Jean de Gérente, fils de noble Melchior et de demoiselle Bernardine de Capel, sur la réception dudit noble Jean de Gérente à l'ordre de St Jean de Jérusalem, qui prouvent que noble Bartellemy de Capel, quatrième aïeul du sr défendeur, était encore capitaine de quatre galéasses du roi, au septième feuillet verso de la déposition du sr marquis de Trans et autres, en datte ladite enquête du 8 février 1577.
Extrait de mariage de noble Melchion de Gérente, père du susdit Jean de Gérente, chevalier, avec demoiselle Bernardine de Capel, du 28 octobre 1545, signé Feris, notaire et, à l'égalisation, de Beausset.
Fait à Aix, le 30 mars 1667.
Entre le P. G., etc., et ledit noble Charles de Capel, écuyer de ladite ville, etc.
Veu ledit jugement portant déclaration de noblesse en faveur dudit Charles de Capel, ensemble toutes les pièces et titres mentionnés au veu d'icelui, dudit jour 30 mars 1667.
Quatre abrégés d'obligations passées en faveur de Balthazar Capeau, marchand de Marseille, des 7 octobre 1594, 21 décembre 1598, 19 avril 1596.
Deux Extraits en abrégé de procuration faite par ledit Cappeau des 24 avril 1591 et 16 mars 1599.
Extrait de Contrat où le sieur Balthazar Capel prend Mathieu Périer pour le servir dans ses trafics et négoces.
La requête d'interprétation dudit jugement présentée par ledit Belleguise, pour faire déclarer ledit Capel usurpateur du titre de noblesse et de le faire condamner à l'amende de mil livres et pour avoir défense au greffier de la commission d'expédier ledit jugement, avec la recharge et décret de comparant par devant sieur d'Aymar, doyen, et commissaire pour être les parties sommairement ouïes dans cinq jours, sans autre forclusion ni signification de requête, avec l'exploit d'assignation par devant lui, des 2 juillet et 20 août 1667.
Dix-huit vieux extraits d'actes publics qui ont été tirés de ce temps là, et d'actes avant et après les susdit actes, dans lesquels ledit Balthazar de Capel, aïeul dudit Charles, s'est toujours qualifié du titre d'écuyer et de noble, commençant en l'année 1594 et finissant en 1613.
Un livre imprimé des ordonnances du feu roi Louis XIII, d'heureuse mémoire, dans lequel et, à l'article 452, est permis aux nobles de Marseille de commercer en gros, sans déroger à noblesse.
Extrait d'autre ordonnance du roi Charles IX, qui permet la même chose, du 10 janvier 1566.
Les privilèges accordés par nos rois aux trésoriers généraux de France étant imprimés.
Inventaire de production sommaire sur ledit comparant dudit sieur de Capel.
Inventaire et contredits dudit Belleguise.
Conclusions du procureur général du roi en la commission, qui persiste à ses précédentes et n'empêche que ledit Charles de Capel ne soit déclaré noble et maintenu noble et tout ce qui a été fourni et produit de la part des parties, rière le sieur commissaire, ouy son rapport, tout considéré.
Les commissaires délégués par Sa Majesté ont débouté et déboutent ledit me Belleguise de sadite requête, ont ordonné et ordonnent que l'arrêt rendu, le 30 mars dernier, sera exécuté selon sa forme et teneur, présents Mrs de Seguiran, présidant, B. André, C. d'Arnaud, J.-P. Gassendy, et Aymar, rapporteur.
Fait à Aix, le 8 octobre 1667.
La famille Capel dans l'état de la Provence