Différends entre le Roi de Sicile et le Prince de Monaco (IV)

Une lettre de Lucien Grimaldi au Duc Charles Amé Second dit le bon, écrite à Mourgues le 12 novembre sans avoir marqué l'année dans la quelle il parait qu'il s'est qualifié son sujet à cause de Menton et de Roccabruna, et qu'il le suppliait de donner ses ordres pour défendre Menton menacé d'être assiégé par les Génois.

Autre lettre de Lucien Grimaldi au même Prince écrite à Menton le 24 novembre sans avoir aussi marqué l'année, par laquelle on voit qu'il s'est encore qualifié son sujet, qu'il l'a remercié sur ce qu'il a sceu de son frère l'Evêque de Grasse, la favorable expédition qu'il a eue pour les affaires et défension de Menton et de Roccabruna contre l'entreprise des Génois, qu'il l'a supplié de persévérer en sa bonne volonté, et a ajouté ces termes, Puisque Dieu merci, et vous, suis assuré de Menton et de Roccabruna.

Autre lettre de Lucien Grimaldi au même Prince écrite à Mourgues le 29 novembre, sans avoir pareillement marqué l'année, en faveur du Sieur de Gattières son cousin qu'il lui envoyait, ensuite de la quelle est l'instruction pour que le dit Sieur de Gattières fit en sorte que le Duc Charles se contentât de deux cent arbalestiers pour l'hommage de Menton et Roccabruna.

Un jugement rendu à la Chambre des comptes de Piémont le 26 avril 1583 contre un curateur donné à Charles Grimaldi Seigneur de Monaco qui n'y a voulu adhérer, lequel jugement déclare le fief de Menton pour onze parts de douze, et la totalité de celui de Roccabruna dévolus et réunis au Duché de Savoie faute d'avoir par le dit Charles Grimaldi presté le serment de fidélité au Duc Charles Emmanuel Premier pour raison des dits fiefs.

Un Compromis du dit Seigneur Duc Charles Emmanuel du 12 septembre 1596 en la personne de Philippe Second Roi d'Espagne pour juger et terminer le différent qui était entre le dit Seigneur Duc et Hercule Grimaldi Seigneur de Monaco fils et héritier de Charles au sujet de la mouvance des terres de Roccabruna et Menton.

Le pouvoir donné le 15 septembre 1596 par le Duc Charles Emmanuel Premier au Comte de la Motte son Ambassadeur en Espagne pour agir en exécution du compromis ci-dessus auprès du Roi Catholique.
L'instruction donnée le 10 septembre 1596 par le même Prince au même Ambassadeur pour procurer la décision du Roi d'Espagne au sujet du différent dont il s'agissait entre lui et Hercule Grimaldi pour raison de la mouvance des terres de Roccabruna et de Menton.

Autre Instruction donnée le 19 novembre 1598 par le même Prince à son même Ambassadeur en Espagne pour la continuation du compromis ci-dessus en la personne de Philippe III.

Autre Instruction donnée le 7 octobre 1570 par Charles Emmanuel Second Duc de Savoie à son Avocat patrimonial général Gazelli allant à Ruine sur les différents entre la Turbie et Monaco ; la dite instruction contenant aussi un article touchant la prétention de supériorité et de domaine direct du dit Seigneur Duc sur Menton et Roccabruna, et faisant mention qu'il n'y avait point de procuration à cet égard, que cependant l'instance qu'il recommandait de faire touchant cette prétention ferait un bon effet pour empêcher la prescription des informations faites à Rome par le Notaire François Leoni le 2 juillet 1572, par les quelles il parait que le Comte et Chevalier Gazelli a remis au Cardinal impérial un écrit au sujet de la Souveraineté et droit de féodalité prétendue par les Ducs de Savoie sur les terres de Menton et Roccabruna tenues et possédées par le Prince de Monaco.

L'Acte d'investiture générale accordée le 17 août 1632 par l'Empereur Ferdinand Second ou Duc de Savoie Victor Amé Premier de tous les Etats, pays et lieux sujets à sa domination relevant de l'Empire, dans le quel Acte sont transcrits ceux des investitures des mêmes fiefs accordées par les Empereurs Rodolphe, Mathias, et le même Ferdinand Second à Charles Emmanuel Premier le 31 mars 1582, 26 février 1613, et 9 juillet 1621, toutes faisant mention de Roccabruna et de Menton.

Et enfin un extrait des Archives de la Chambre des Comtes de Savoie d'un registre contenant un Edit de Louis Duc de Savoie donné à Genève le 22 avril 1445, par lequel ce Prince à l'exemple des Souverains ses voisins, et particulièrement du Roi de France a établi la loi en présence et par l'ordre du Pape Félix Cinq son Père que ni Lui ni ses Successeurs ne pourront jamais pour aucune chose que ce puisse être rien aliéner de leurs villes, châteaux, bourgs, villages, hommes, hommages, fiefs, et arrières fiefs, et que si le contraire arrivait l'avenir, il voulait et entendait que les aliénations fussent nulles, et de nulle valeur, et que les choses ainsi données fussent réunies à son domaine de plein droit.

A suivre...