01 mai 2006

Différends entre le Roi de Sicile et le Prince de Monaco (V)

Plus des Lettres d'Amé Cardinal de Sainte Sabine jadis Duc de Savoie et depuis Pape sous le nom de Félix Cinq du 3 septembre 1449, aux Président et Magistrats des comptes de Savoie résidants à Chambéry, portant que quoique dans sa retraite il les ait rendus attentifs à n'admettre aucune aliénation du patrimoine de Savoie, il leur réitère encore cet ordre, leur enjoignant expressément que si l'on venait à leur présenter de ces sortes d'aliénations de quelque manière qu'elles fussent faites de ne les point recevoir, à moins d'un exprès commandement de lui,

Plus un autre Edit de Charles Duc de Savoie donné à Turin le 21 août 1509, portant injonction à tous Prélats et autres Ecclésiastiques, Comtes, Barons et autres qui n'avoient d'autres titres à alléguer que leur possession, d'abandonner la jouissance de plusieurs portions du domaine de Savoie, et révocation des concessions qui en pouvaient avoir été faites, censées être dommageables au patrimoine des Ducs de Savoie ; le dit extrait expédié par Jean Marie Borrè Garde des Archives de la Chambre des comptes de Savoie le 22 juillet 1713, et légalisé le même jour par la dite Chambre représentée par Jean Baptiste Costa Marquis de S. Genix, Président en icelle, qui a signé l'acte de légalisation avec Fatton Secrétaire de la dite Chambre des comptes, scellé du sceau des armes des Ducs de Savoie.

Vu pareillement le mémoire contenant les conclusions prises par le Prince de Monaco à ce qu'il fut déclaré qu'il n'y a lieu à aucune commise pour les onze parts de douze de la terre de Menton et la totalité de Roccabruna, et qu'il n'appartient au Roi de Sicile comme Duc de Savoie, ni autrement aucun droit de féodalité sur ces terres ; les titres produits de sa part, savoir :

Un testament de Régnier (Rainier) Grimaldi, Conseiller et Chambellan du Roi Très-Chrestien, Seigneur de Menton et Roccabruna, daté du 8 juin 1407, tiré des registres de Jacques Giribaldi Notaire, expédié par Antoine Rostagni Notaire et Garde des Archives du Prince de Monaco, et légalisé par Jacques Antoine Millo principal Magistrat de Monaco, le 5 janvier 1714, par lequel le dit Régnier a institué Isabelle sa femme héritière universelle de tous ses biens, et a réduit ses enfants, entre lesquels était Jean Grimaldi, à de simples legs particuliers pour leur légitime.

L'acte de renonciation a l'hérédité de Régnier Grimaldi faite par Jean l'un de ses enfants, le 17 juin 1407 expédié de même.

Un testament d'Isabelle Grimaldi veuve de Régnier, daté du 8 juillet 1417, expédié de même, par lequel elle a déclaré vouloir, et ordonné que ses terres de Monaco, Menton et Roccabruna, et leurs juridictions ne pussent être vendues, aliénées ou échangées à personne autre, qu'entre ses héritiers, à moins qu'ils ne fussent tous d'accord pour vendre, et n'institué ses héritiers par égales portions Ambroise, Antoine et Jean Grimaldi ses fils dans tous ses biens meubles et immeubles, droits et actions, en quelque lieu, et de quelque nation qu'ils puissent être, et déclaré en outre que si quelqu'un de ses dits enfants venait à décéder sans enfants légitimes et naturels, elle lui substituerait des autres enfants et leurs enfants par souches et non par testes.

Autre testament du 20 août 1510, expédié par extrait, légalisé de même que les précédents, par lequel Claudine Grimaldi a institué Lucien Grimaldi son fils son héritier universel, lui ayant substitué par fideicommis plusieurs personnes désignées au dit testament avec défense et interdiction à tous les héritiers et successeurs d'user ni entreprendre de soumettre à l'hommage de qui que soit les châteaux, juridictions et droits de Monaco, Menton et Roccabruna, et d'en reconnaître aucun Seigneur sous peine de la privation de son hérédité.

A suivre...

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