Contrat de mariage de Jean Dominique Pascal et Marie Elizabeth Arvel à Allos

Suite des actes tranmis par Mr Christian Bonnet.

Contrat de mariage de Jean Dominique Pascal et Marie Elizabeth Arvel: Allos, Me Pierre Antoine Guirand 2 E 21218

L'an mil huit cent treize et le quatorze du mois d'avril, par devant Me Pierre Antoine Guirand notaire public à la résidence d'Allos, arrondissement de Barcelonnette, département des Basses Alpes et les témoins ci-après nommés et soussignés, furent présent Sr Jean Dominique Pascal, officier de santé, fils du Sr Jean Jacques, propriétaire et de défunte Magdelaine Maurel mariés, domicilié et demeurant en cette ville d'une part.

Et demoiselle Marie Elizabeth Arvel fille mineure de feu Michel-Ange et de vivante dame Suzanne Pellissier mariés, propriétaire cultivatrice demeurant et domiciliée dans cette dite ville, assistée et autorisée de sa dite mère ici également présente.

Lesquelles parties, en présence de leurs parents et amis ici assemblés à l'effet du mariage projeté entre les dits Sr Jean Dominique Pascal et Delle Marie Elizabeth Arvel, sont convenus des conditions du dit mariage ainsi qu'il suit.

Les futurs époux déclarent qu'ils entendent se marier sous le régime dotal tel qu'il est établi par le code civil sous les dérogations ci-après.

Et en faveur du dit mariage la dite dame Susanne Pellissier a constitué en dot par ces présentes à la dite Elizabeth Arvel sa fille future épouse, et pour elle à son futur époux qu'elle crée pour son procureur général et spécial pour en faire le recouvrement la somme de deux mille quatre cent francs pour droits paternels et maternels, acompte de laquelle le futur époux déclare qu'il a reçu avant les présentes celle de trois cent francs au prix des hardes et trousseau de la future épouse, à ce amiablement évalué par amis communs sans que cette estimation en fasse vente. & les deux mille cent francs restants ne seront payés par la constituante mère de la future épouse et ne pourront être exigés par le futur époux que lorsque celui-ci sera en mesure de présenter une hypothèque ou un cautionnement solide pour répondre de la dite dot en avertissant sa future belle mère trois mois d'avance. Et jusqu'à l'effectuation du paiement de la dite somme de deux mille cent francs, la mère de la future épouse s'oblige d'en payer l'intérêt annuellement à la cote du cinq pour cent. Toute laquelle constitution dotale ci-dessus reçue et à recevoir, le futur époux reconnaît et assure d'ailleurs comme de droit, fait quittance à sa future belle mère des trois cent francs reçus ci-dessus au prix des hardes et promet la restitution du tout quand et à qui de droit, le cas arrivant de la manière suivante savoir, les hardes à la dissolution du mariage et l'argent en quatre payements égaux annuels et successifs dont le premier aura lieu dans l'an de la dite dissolution, et le tout aussi avec intérêt au cinq pour cent.

Se réservant la future épouse, la faculté d'intervenir dans tous les cas dans le partage et liquidation de la succession de feu Michel-Ange Arvel son père.

Et finalement les futurs époux, la future épouse à ce expressément autorisée par sa dite mère, se font à cause de noces, donation de survie mutuelle et réciproque, savoir l'épouse à l'époux de la somme de deux cent francs, et l'époux à l'épouse de celle de quatre cent francs outre les robes, bagues et joyaux dont il l'ornera le jour de la noce et dont il lui fait donation au même titre de survie.

Ce fût ainsi que dessus convenu et arrêté en présence des parents des parties, savoir, du côté du futur époux les Sr Jean Jacques Pascal son père et Marc Gay son oncle maternel, et du côté de la future épouse, les Sr Jean Pierre Honoré Arvel son frère et Jean Baptiste Honorat son beau frère. Et du tout a fait et passé à Allos dans l'étude du notaire soussigné et lu aux parties en présence de MM Jean Joseph Rebattu, maire actuel de cette commune et Joseph Augier ex-maire et tous les deux propriétaires demeurant dans cette ville, témoins majeurs pour ce exprès requis et signés avec les parties, leurs parents qui ont voulu et nous, notaire, à la réserve de la future épouse qui a déclaré ne savoir écrire ni signer de ce faire requis suivant la loi.

JD Pascal, Suzanne Pellissier veuve Arvel, Jan Jaques Pascal, Jean Pierre Arvel, Marc Antoine Gay, Augier, JB Honorat, J Jh Rebatty.







Tags : généalogie